Le Syndicat fédéral des employées et employés de la sécurité et de la justice demande instamment à tous les partis de combler une lacune importante de la législation fédérale afin que le personnel fédéral chargé de la sécurité publique ait accès à l’indemnisation des accidents du travail pour les blessures liées à la santé mentale, tout comme les premiers intervenants dans la plupart des provinces et territoires.
La Loi fédérale sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE) est un texte législatif qui n’a pas fondamentalement changé depuis sa mise en œuvre il y a 50 ans. Dans sa forme actuelle, elle ne prend pas en compte des dizaines de milliers d’agents fédéraux de la sécurité publique qui souffrent de troubles psychologiques en raison des efforts qu’ils déploient pour assurer la sécurité des Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Ces agents fédéraux de la sécurité publique sont largement négligés par le gouvernement du Canada, même s’ils sont régulièrement exposés à des incidents traumatisants, à du matériel, à des victimes et à des personnes criminalisées.
Les changements clés apportés à la LIAE permettraient aux membres du personnel fédéral de sécurité publique — dont beaucoup se voient régulièrement refuser l’indemnisation des accidents du travail par les commissions provinciales/territoriales pour leurs blessures — d’avoir enfin accès à l’indemnisation et au soutien qu’ils méritent tant.
La Dre Rose Ricciardelli, éminente chercheuse dans le domaine de la sécurité publique, a appuyé la demande de modification de la Loi fédérale sur l’indemnisation des agents de l’État afin de garantir que tous les agents de la sécurité publique, où qu’ils vivent au Canada, aient accès à l’indemnisation des accidents du travail et à des soins psychologiques opportuns et adaptés aux traumatismes.
Les modifications proposées par le SESJ à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État élargiraient le droit des agents de la sécurité publique fédérale à des demandes d’indemnisation pour des blessures psychologiques présomptives liées au travail.
En septembre 2023, lors de la 44e Législature, le député Peter Julian déposa un projet de loi d’initiative parlementaire (projet de loi C-357) à l’appui des modifications proposées par le SESJ à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE).
Les changements proposés par le SESJ à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État répondent également aux principales recommandations de l’étude de la Chambre des communes sur la sécurité publique réalisée en 2016 et intitulée « Santé mentale et sécurité des collectivités : appuyer nos agents de sécurité publique à l’aide d’une stratégie nationale sur les blessures de stress opérationnel ».
